Moi et mon pote Lionel consulting avait buché il y a quelques mois sur un sujet épineux. Nous proposions quelque peu rigolard une solution retorse, des tests de néerlandais pour les postulants mais les autorités belges ont opté pour une solution qui semble à première vue, moins professionelle, le tirage au sort. Mais le droit communautaire devrait se mettre en travers (de la gorge).


La Belgique freine l'arrivée d'étudiants français
[ 21/09/06 ] par les échos

Le Parlement de la Communauté francophone de Belgique limite à 30 % le nombre de « non-résidents » belges admis dans certaines filières.
Le sort de 800 candidats français postulant à la faculté vétérinaire de Liège s'est décidé... par tirage au sort. Au final, seuls 75 chanceux seront autorisés à entamer un cursus de six ans contre plus de 200 un an plus tôt. Ce curieux processus de sélection est le résultat du décret voté par le Parlement de la Communauté francophone de Belgique le 16 juin dernier.
Proposé par le ministre de l'Enseignement supérieur, Marie-Dominique Simonet, il est destiné à « réguler le nombre anormalement élevé d'étudiants qui se rendent en Communauté française uniquement pour y entamer des études supérieures », explique son porte-parole, Jacques Cremers. Il impose ainsi un quota de 30 % d'étudiants « non résidents » admis sur la base des élèves inscrits un an plus tôt. En dépit de son aspect discriminatoire, la mesure est jugée légitime par le gouvernement belge. De fait, sur les 250 admis en première année en 2005 ne figuraient que 34 Belges. Le reste ? A 86 % des Français. Recalés au concours de Maisons-Alfort, de Lyon, Nantes ou Toulouse après deux ans de classes prépas, ces derniers comptaient sur la solution de repli peu sélective offerte par le pays pour décrocher leur diplôme. Et le concours d'entrée imposé en Belgique entre 2003 et 2005 avec des questions pointues sur la biochimie ou la géographie belge était loin de faire obstacle.
« Les étudiants français, souvent au-delà du bac + 2, sont mieux préparés aux concours alors que les Belges sortent tout juste de leur rhétorique [équivalent de la dernière année d'étude secondaire, NDLR] », explique Pierre Lekeux, doyen de l'université vétérinaire de Liège. Pour éviter que le contribuable belge ne finance la formation des futurs vétérinaires amenés à exercer dans l'Hexagone, le gouvernement a donc décidé de revoir son processus de sélection. Il en a même profité pour l'étendre aux filières touchées par le même phénomène. Les études de kinésithérapie, de podologie, logopédie, audiologie, ergothérapie, d'accoucheuse et d'éducateur spécialisé, qui accueillent chaque année plus de 40 % de non-résidents, appliqueront donc ce système de quota. Se refusant à juger le système éducatif en France, le ministère avise néanmoins que la Communauté francophone « ne peut indéfiniment accueillir dans ses établissements les étudiants non résidents que d'autres Etats, comme la France, refusent d'inscrire dans leurs établissements ». Principales concernées : les écoles vétérinaires, qui reçoivent un maximum de 180 étudiants par an pour 1.300 candidats.
Une plainte a été déposée
Reste que la mesure, censée « préserver la qualité de l'enseignement belge », selon Jacques Cremers, pourrait ne pas avoir les effets escomptés. Un des problèmes initiaux pointé par la faculté vétérinaire de Liège concerne le nombre d'étudiants diplômés à l'issue du cursus, et ce quelle que soit leur nationalité. « Il n'est pas possible de former plus de 200 étudiants aux cas cliniques nécessaires en fin d'étude », souligne Pierre Lekeux. En appliquant un système de quota pour les non-résidents, sans limite pour les Belges, ce dernier craint maintenant de subir l'afflux d'étudiants belges. L'Union des étudiants de la communauté francophone (Unecof) met, elle, en exergue la menace de voir disparaître certaines filières, comme la podologie, « qui avec 24 Français pour 6 Belges, ne survivaient que du fait de la présence de ces étrangers », souligne l'un des ses membres. Le ministère rétorque que « des mesures d'accompagnement », pour préserver l'emploi des enseignants qui pourraient ne plus exercer, sont prévues.
Enfin, et surtout, dans un pays européen censé respecter le principe de « libre-circulation des étudiants », le décret belge fait réagir. Quatre Français et des enseignants de deux hautes écoles de la Communauté française ont ainsi porté plainte, cet été, pour se voir déboutés par la Cour d'arbitrage de Belgique le 29 août dernier. La justice belge a été sensible à la disproportion constatée. En moyenne, les pays de l'Union accueillent chaque année 2,5 % d'étudiants ressortissants d'un autre pays européen. « Avec ce décret nous restons au-dessus de la moyenne », souligne le ministère. Mais la Cour de justice européenne pourrait être moins conciliante. Trois étudiants se sont adressés à elle pour faire part de leurs griefs. D'autant que la Belgique a déjà été condamnée en 2003 pour un processus de sélection qui imposait un concours d'entrée aux candidats étrangers à l'université vétérinaire, tandis que les Belges en étaient dispensés.
Trois ans plus tard, la partie n'est pas gagnée pour la nouvelle option belge. Déjà le porte-parole européen pour l'éducation reconnaît « ne pas être enthousiaste au système de quotas », et souligne « qu'il est difficile de démontrer que des étudiants formés dans un pays le quittent à l'issue de leurs études ». Reste que la procédure pourrait prendre plusieurs années avant d'être jugée, à l'instar de celle, en cours, déposée par des étudiants allemands contre le système autrichien.
CLAIRE GATINOIS